Conditions de prestation de services

 

Bienvenue sur le site Smolfi.com. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions de prestation de services.

Dispositions générales

Ces conditions de prestation de services (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur » ou « vous ») et la société REMOS spol. s r.o., Tomášikova 26, 82101, Bratislava, ID : 35890941 (« REMOS », « nous » ou « notre »). Conjointement avec notre Politique de confidentialité, ces Conditions régissent votre acces au site www.smolfi.com (ci-apres le « Site ») et l’utilisation de tout logiciel, application, contenu, fonctionnalité et service fourni par REMOS (collectivement désignés « Services »). Ces Conditions s’appliquent a tous les utilisateurs, qu’ils utilisent les Services en tant qu’invité ou en tant qu’utilisateur enregistré.

Acceptation des Conditions

Avant d’utiliser les Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Cet accord constitue un contrat électronique juridiquement contraignant, dont les termes doivent etre acceptés pour pouvoir utiliser les Services. En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous acceptez expressément ces Conditions et vous vous engagez a les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou si vous ne remplissez pas leurs exigences, vous n’etes pas autorisé a utiliser les Services.

Caractere contraignant et version linguistique

Si ces Conditions sont traduites dans une autre langue, la traduction est fournie a titre d’information uniquement. En cas de divergence entre la version slovaque et les traductions, la version slovaque des Conditions prévaut juridiquement.

Eligibilité

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. En accédant ou en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction et que vous avez la capacité légale de conclure ces Conditions, et que vous n’etes pas limité par la loi dans l’utilisation des Services.

Modifications des Conditions de prestation de services

REMOS se réserve le droit de modifier ou mettre a jour ces Conditions a tout moment a sa seule discrétion. La version révisée sera publiée sur le Site et prendra effet immédiatement apres sa publication. En cas de modifications substantielles (déterminées a la seule discrétion de REMOS), un avis approprié peut etre envoyé aux utilisateurs enregistrés par e-mail. En continuant a utiliser les Services apres la date d’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services apres la date d’entrée en vigueur.

Comptes utilisateurs

Les utilisateurs du Site peuvent créer un compte utilisateur individuel (« Compte »), donnant acces aux fonctionnalités étendues de la plateforme. Lors de l’enregistrement du Compte, vous serez invité a fournir des informations d’inscription, y compris un nom d’utilisateur et une adresse e-mail. Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles sont fournies dans notre Politique de confidentialité.

L’utilisateur est entierement responsable de la confidentialité de ses identifiants, y compris du mot de passe. Vous acceptez de : a) assurer que vos identifiants ne sont pas accessibles a des personnes non autorisées, b) informer immédiatement REMOS de toute utilisation non autorisée de votre Compte, c) assumer l’entiere responsabilité de toute perte ou dommage causé par un acces non autorisé a votre Compte résultant d’une violation de vos mesures de sécurité.

REMOS n’est pas responsable de tout acces non autorisé au Compte ou aux données personnelles causé par le partage, la perte ou l’utilisation abusive des identifiants. L’enregistrement et l’utilisation des Services supposent que toutes les informations fournies sont exactes, actuelles et completes. REMOS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte a tout moment si les informations fournies sont jugées fausses ou trompeuses.

Déclaration de santé et exclusion de responsabilité

Le Site est une plateforme visant a aider les utilisateurs a etre meilleurs et plus heureux. Il s’efforce donc de fournir du contenu inspirant, informatif et divertissant dans le cadre de nos Services (« Contenu du Site »). REMOS n’est cependant pas un prestataire de soins de santé, un thérapeute ou un conseiller professionnel et ne fournit aucun conseil thérapeutique, psychiatrique, médical, juridique ou autre conseil professionnel. Le Contenu du Site ne constitue pas et ne doit pas etre interprété comme un conseil médical, thérapeutique, psychiatrique, juridique ou professionnel. Toutes les informations, opinions, critiques, textes, images et autres contenus du Site sont fournis a des fins d’information, d’inspiration et de divertissement uniquement.

L’utilisateur reconnaît et accepte que : a) le Site ne fournit pas de recommandations professionnelles, précises ou contraignantes en matiere de santé, droit, finances ou autres domaines spécialisés ; b) les informations publiées sur le Site ne remplacent pas un examen, un diagnostic ou un conseil professionnel ; c) il est fortement recommandé de consulter les professionnels appropriés avant de prendre toute décision basée sur ces informations.

REMOS n’est pas responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou autres pertes pouvant résulter de l’utilisation ou de la confiance accordée au Contenu du Site. Il n’est pas garanti que le Contenu du Site soit approprié, exact, complet ou bénéfique pour un utilisateur particulier, et REMOS ne fournit aucune garantie quant a son utilisation ou aux résultats obtenus. L’utilisation du Contenu du Site et toute décision fondée sur celui-ci se font exclusivement a vos propres risques.

Commentaires des utilisateurs

Vous pouvez avoir la possibilité de publier des retours publics, des évaluations et d’autres contenus (« Commentaires des utilisateurs ») sur le Site ou en relation avec celui-ci. Il est important que votre comportement et vos communications, y compris les Commentaires des utilisateurs, soient précis, respectueux des autres et conformes aux lois applicables. Les Commentaires des utilisateurs peuvent etre accessibles publiquement a tous les utilisateurs du Site ainsi qu’au grand public.

En publiant tout Commentaire d’utilisateur sur le Site ou sur d’autres plateformes publiques, vous accordez a REMOS et a ses sociétés affiliées, prestataires de services, titulaires de licences, successeurs juridiques et ayants droit un droit irrévocable, non exclusif, gratuit, pleinement payé, permanent et mondial d’utiliser, copier, stocker, afficher, reproduire, télécharger, lire, adapter, modifier et distribuer vos Commentaires dans toute forme et environnement.

Les Commentaires des utilisateurs restent soumis a vos droits selon les lois applicables, ainsi qu’aux lois sur la protection des données personnelles si le commentaire contient des données personnelles telles que définies par ces lois. Les Commentaires des utilisateurs servent uniquement aux fins de fonctionnement, développement, prestation et amélioration des Services, ainsi qu’a la recherche et au développement de nouvelles fonctionnalités.

Pour assurer un environnement sur et sain, REMOS se réserve le droit : de supprimer ou refuser la publication de tout Commentaire utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans motif a sa seule discrétion ; de prendre des mesures concernant les Commentaires des utilisateurs jugés nécessaires ou appropriées, en particulier si ces commentaires enfreignent ces Conditions ; de divulguer votre identité ou d’autres informations a un tiers affirmant que le contenu publié par vous viole ses droits, y compris les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité ; de prendre les mesures légales appropriées, y compris le transfert de l’affaire aux autorités compétentes en cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services ; de suspendre ou de résilier votre acces aux Services pour quelque raison que ce soit ou sans motif, notamment en cas de violation de ces Conditions.

La société REMOS n’est pas responsable des Commentaires des utilisateurs publiés par vous ou par d’autres utilisateurs des Services. Si vous constatez une violation de nos normes de contenu ou de ces Conditions, vous pouvez nous contacter a : info@smolfi.com.

Utilisation non commerciale

Le Service est destiné a un usage strictement personnel et ne doit pas etre utilisé a des fins commerciales sans l’autorisation préalable de la société REMOS. Tout autre usage, tel que la vente, les concours, les promotions, la publicité, les offres de services, les liens vers d’autres sites Web ou les numéros de téléphone a tarification spéciale, ainsi que l’utilisation par des concurrents ou des médias, est considéré comme un usage commercial (« Usage commercial ») et peut etre restreint pour les utilisateurs commerciaux (« Utilisateurs commerciaux »).

Les usages commerciaux interdits incluent, par exemple : a) la publicité ou l’incitation des utilisateurs a acheter ou vendre des produits ou Services que le Site ne propose pas ; b) l’utilisation du Service a des fins journalistiques ou médiatiques (toutes questions médiatiques doivent etre adressées a info@smolfi.com) ; c) la collecte de prospects ou d’informations sur les clients, meme si ces informations sont obtenues en dehors du Site ; d) le Scraping (collecte automatisée de données) ou toute autre collecte d’informations ou de données de quelque nature que ce soit.

Les organisations, sociétés, agences et/ou entreprises peuvent etre des utilisateurs du Service, mais ne doivent pas l’utiliser a des fins commerciales sauf autorisation préalable de la société REMOS.

Les utilisateurs du Service ne doivent pas utiliser les informations obtenues via le Service pour contacter, faire de la publicité, inciter ou vendre a d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite préalable.

Utilisation interdite et éthique

L’utilisation de nos Services est autorisée uniquement a des fins légales et conformément a ces Conditions d’utilisation. Vous vous engagez a ne pas utiliser nos Services de maniere a violer ces conditions et a agir conformément a toutes les lois et réglementations applicables. Divers comportements ou activités peuvent entraîner la résiliation de l’acces aux Services ou des actions légales. Voici un aperçu de ce qui n’est pas autorisé :

Violation des Conditions : Non-respect des Services : Toute utilisation des Services en violation de ces Conditions est interdite. Il est important de respecter les regles établies par la société REMOS et de ne pas utiliser les Services a des fins pouvant nuire a d’autres utilisateurs ou a la plateforme elle-meme.

Mauvaise utilisation des Services : Utilisation en dehors de l’objectif prévu : Notre plateforme est conçue pour des usages spécifiques et ne doit pas etre utilisée pour des activités non conformes a cet objectif. Par exemple, si la plateforme est destinée a des fins informatives, éducatives et récréatives, elle ne doit pas etre utilisée a des fins commerciales ou autres activités non autorisées.

Atteinte a la réputation de REMOS : Dénigrement de l’entreprise : Il est interdit d’utiliser les Services de maniere a nuire a la réputation de REMOS ou de ses sociétés affiliées. Cela inclut la diffusion de fausses informations, de déclarations inexactes ou l’utilisation des Services a des fins de désinformation.

Violation des lois en vigueur : Non-respect des lois et reglements : Votre utilisation des Services doit respecter les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives a l’exportation de données ou de logiciels. Tout transfert de données entre pays doit se conformer aux exigences des autorités réglementaires compétentes.

Mauvais traitement des mineurs : Contenu inapproprié et abus envers les enfants : Vous ne devez pas utiliser les Services pour des activités pouvant nuire aux mineurs. Cela inclut la publication de contenu inapproprié, la manipulation des données personnelles des enfants ou toute autre forme d’abus.

Collecte de données personnelles : Obtention illégale de données : Il est interdit d’utiliser les Services pour collecter des mots de passe ou des informations personnelles d’autres utilisateurs a des fins commerciales, ainsi que pour les vendre ou les exploiter. Cela comprend également la collecte de données a des fins marketing sans le consentement explicite des personnes concernées.

Demandes d’argent ou autres valeurs : Demandes non autorisées : Il est interdit de demander de l’argent ou d’autres valeurs a d’autres utilisateurs, sous forme de dons, prets ou autres récompenses, sans le consentement préalable des personnes concernées.

Contenu illégal : Publication de contenu illégal : Vous ne devez pas publier de contenu sur nos pages qui soit illégal, non éthique ou contraire a ces Conditions d’utilisation. Cela inclut la diffusion de contenu culturellement inapproprié, les discours de haine ou les matériaux discriminatoires.

Spam et publicité non sollicitée : Publicité illégale et spam : Notre plateforme ne doit pas etre utilisée pour envoyer du courrier non sollicité, des chaînes ou tout matériel publicitaire illégal. Cela inclut également l’envoi de communications commerciales non sollicitées par e-mail ou autres canaux.

Comportement frauduleux : Usurpation d’identité : Se faire passer pour un autre utilisateur, un employé de REMOS ou toute autre personne est strictement interdit. Cela inclut également l’utilisation de fausses adresses e-mail ou de faux noms d’utilisateur.

Restriction d’acces et perturbation de l’utilisation des Services : Empecher d’autres utilisateurs : Toute activité pouvant limiter ou empecher d’autres utilisateurs d’utiliser correctement les Services, ou pouvant nuire a REMOS ou a ses utilisateurs, est interdite.

De plus, vous acceptez de ne pas effectuer les activités suivantes :

Partage des Services entre plusieurs utilisateurs : Acces non autorisé aux Services : Le partage de l’acces aux Services entre plusieurs utilisateurs a partir d’un seul enregistrement n’est pas autorisé. Chaque utilisateur doit posséder son propre compte.

Utilisation commerciale des Services : Acces commercial non autorisé : L’utilisation commerciale des Services, y compris leur copie, analyse de marché ou toute autre activité concurrentielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Acces non autorisé aux serveurs : Sécurité des Services : Il est interdit de tenter d’accéder de maniere non autorisée a des parties des Services ou de perturber leur fonctionnement. Cela inclut l’acces aux serveurs, bases de données ou tout autre élément technique.

Utilisation d’outils automatisés : Robots et processus automatisés : L’utilisation de robots, « spiders » ou autres outils automatisés pour copier du matériel depuis la plateforme sans notre consentement est interdite.

Dommages aux Services ou au site Web : Virus et logiciels malveillants : Il est interdit d’utiliser des logiciels malveillants tels que virus, chevaux de Troie ou vers pouvant endommager l’infrastructure technique ou le fonctionnement du site Web.

Activités illégales : Promotion d’activités illégales : Notre plateforme ne doit pas etre utilisée pour promouvoir, soutenir ou encourager des activités illégales.

Test de vulnérabilité des systemes : Tentatives d’intrusion : Tout test de vulnérabilité des Services est considéré comme une violation des Conditions.

Perturbation du fonctionnement correct des Services : Désactivation et surcharge des serveurs : Les tentatives de surcharge, de dommage ou d’interruption des Services sont strictement interdites.

Cette liste ne couvre pas tous les cas possibles de violation, mais fournit une vue claire des comportements non conformes a l’utilisation des Services. La violation de ces regles peut entraîner la résiliation immédiate de l’acces aux Services ainsi que d’autres mesures légales.

Violation des Conditions d’utilisation et résiliation

Toute violation de ces Conditions d’utilisation entraînera la résiliation immédiate de votre compte sans préavis et sans droit a remboursement. De plus, une telle violation peut entraîner une responsabilité supplémentaire pour violation des droits de propriété intellectuelle de REMOS, ainsi que d’autres réclamations et dommages. REMOS se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou de limiter l’acces aux Services a tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, a sa seule discrétion et sans préavis, compensation ou autre responsabilité. Vous pouvez résilier ces conditions a tout moment en supprimant votre compte et en cessant d’utiliser tous les Services. La suppression de compte peut etre effectuée via les parametres du compte sur le site Web ou en nous contactant a : info@smolfi.com. Apres la suppression de votre compte, REMOS peut conserver certaines données liées a votre compte a des fins d’analyse, de maintien de l’intégrité des enregistrements, de prévention de la fraude, de recouvrement, de mise en application des conditions et de protection de l’intégrité des Services et des utilisateurs. Si certaines informations ont été partagées avec des tiers conformément a notre Politique de confidentialité, leur conservation est régie par les conditions de ces tiers.

Droits de propriété intellectuelle

REMOS vous accorde une licence non exclusive, non transférable, inaliénable, limitée et révocable pour utiliser les Services sur votre ordinateur ou appareil mobile a des fins personnelles et non commerciales, uniquement conformément a ces Conditions d’utilisation, a condition que votre compte reste actif, en bon état et pleinement conforme a ces Conditions.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des ouvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services, sauf autorisation expresse dans ces Conditions d’utilisation. De plus, vous ne devez pas utiliser les Services a d’autres fins pouvant bénéficier a un tiers.

Le nom du site Web, le logo, les marques déposées et tous les noms associés, logos, noms de produits et Services, designs et slogans sont des marques de REMOS ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de REMOS.

Si vous pensez que le matériel contenu dans les Services viole vos droits de propriété intellectuelle ou ces Conditions d’utilisation, contactez-nous a : info@smolfi.com.

Contenu utilisateur

« Contenu utilisateur » désigne toutes les informations, données et contenus que l’utilisateur télécharge, publie, saisit ou utilise d’une autre maniere en relation avec les Services. L’utilisateur est seul responsable de son Contenu utilisateur et de tous les risques liés a son utilisation, y compris toute confiance accordée par d’autres utilisateurs a son exactitude, son exhaustivité ou son utilité, ou toute publication pouvant identifier personnellement l’utilisateur ou un tiers.

L’utilisateur déclare et garantit que son Contenu utilisateur ne viole pas les Conditions d’utilisation et assume la responsabilité de tout dommage résultant de la violation de ces Conditions. Indépendamment de tout autre accord avec REMOS, le Contenu utilisateur n’est pas confidentiel et REMOS ne le traitera pas comme tel. L’utilisateur ne doit pas suggérer ou indiquer que son Contenu utilisateur est fourni, sponsorisé ou approuvé par REMOS. REMOS n’a aucune obligation de sauvegarder tout Contenu utilisateur et ce contenu peut ne pas etre toujours disponible. L’utilisateur est responsable de créer ses propres copies de sauvegarde de son contenu.

L’utilisateur déclare avoir obtenu tous les droits, consentements, autorisations et permis nécessaires pour fournir et utiliser le Contenu utilisateur, y compris les droits de propriété intellectuelle, et que son utilisation par REMOS ne violera pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits a la vie privée ou tout autre droit, ainsi que les lois applicables, y compris les lois sur la protection des données personnelles. L’utilisateur s’engage a ne pas fournir de Contenu utilisateur qui violerait toute obligation de confidentialité, obligation contractuelle ou autre responsabilité légale.

L’utilisateur est exclusivement responsable de tout Contenu utilisateur et d’autres informations qu’il fournit a REMOS, que ce soit via les Services ou par tout autre moyen. Si l’utilisateur découvre que les Services sont utilisés a des fins illégales ou non autorisées, il doit en informer REMOS.

L’utilisateur reste propriétaire de son Contenu utilisateur, mais accorde par la présente a REMOS et a ses sociétés affiliées une licence irrévocable, permanente, non exclusive, transférable, gratuite et entierement rémunérée, mondiale et illimitée pour utiliser et reproduire son Contenu utilisateur dans la mesure nécessaire a la fourniture des Services.

L’utilisateur renonce irrévocablement a toute réclamation ou droit moral sur son Contenu utilisateur. En téléchargeant le contenu, l’utilisateur déclare détenir tous les droits nécessaires pour le fournir et accorder la licence a REMOS.

LOI SUR LE COPYRIGHT NUMÉRIQUE DU MILLÉNAIRE (DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT)

La société REMOS respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et s’efforce de se conformer a toutes les lois applicables. Nous examinerons toute réclamation pour violation de copyright que nous recevrons et retirerons tout Contenu utilisateur que nous considérons publié ou distribué en violation de ces lois. Si vous pensez que votre ouvre a été copiée sur le site web et/ou les Services de maniere constituant une violation du Digital Millennium Copyright Act (ci-apres la « Loi »), veuillez nous envoyer un e-mail a info@smolfi.com. Dans votre e-mail, veuillez inclure une notification conforme aux exigences de la Loi, comprenant : - Une description de l’ouvre protégée par copyright prétendument violée et l’emplacement exact de l’ouvre sur les Services ; - Une description de l’emplacement de la copie originale ou autorisée de l’ouvre protégée ; - Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; - Une déclaration faite de bonne foi indiquant que vous croyez que l’utilisation en question n’est pas autorisée par le détenteur du copyright, son représentant ou la loi ; - Une déclaration faite sous peine de parjure que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous etes le détenteur du copyright ou etes autorisé a agir au nom du détenteur du copyright ; - Une signature électronique ou physique du détenteur du copyright ou de la personne autorisée a agir en son nom.

COMMANDES ET PAIEMENTS

L’utilisateur peut commander et acheter les Services indiqués sur le site web. Les prix des Services fournis sont indiqués sur le site web pour chaque Service (pages descriptives). Le prix des Services commandés est calculé selon le tarif en vigueur au moment de la commande. REMOS se réserve le droit de modifier les tarifs. La validité des nouveaux tarifs commence le jour de leur publication sur le site web.

Le paiement des Services payants se fait exclusivement sur le compte bancaire de REMOS. L’achat du Service peut etre effectué via le site web et les paiements sont réalisés par les plateformes de paiement que vous avez autorisées. Le prestataire de la passerelle de paiement et la réalisation des paiements pour REMOS sont assurés par Comgate, a.s., Gočárova třída 1754 / 48b, Hradec Králové, platby-podpora@comgate.cz, +420 228 224 267, https://www.comgate.cz/cz/platebni-brana, informations sur les méthodes de paiement https://help.comgate.cz/v1/docs/cs/platby-kartou, https://help.comgate.cz/docs/bankovni-prevody. Si vous décidez de procéder a un achat, vous serez invité a confirmer l’achat avec le fournisseur de paiement concerné, et votre méthode de paiement (carte ou compte tiers) sera débitée selon les prix affichés pour le Service sélectionné et les taxes applicables, autorisant ainsi REMOS ou le compte tiers a débiter ces frais.

En cas de non-paiement, REMOS se réserve le droit de refuser l’acces aux Services commandés. Si REMOS suspend la fourniture des Services pour les raisons prévues dans ces conditions, il n’a aucune obligation de compenser l’utilisateur pour les Services commandés qui n’ont pas pu etre utilisés pendant cette suspension. Les droits de REMOS a des dommages et intérets ne sont pas affectés.

Conditions de réclamation

L’utilisateur a le droit de signaler toute erreur survenue du côté de REMOS. Une erreur côté REMOS ne comprend pas l’indisponibilité des Services due a une panne de connexion Internet de l’utilisateur ou a d’autres circonstances indépendantes de REMOS. Pour déposer une réclamation ou toute autre demande, l’utilisateur doit le faire dans les 14 jours suivant la fourniture du Service a l’adresse email info@smolfi.com. Nous examinerons la réclamation et informerons l’utilisateur du résultat dans les 30 jours suivant sa soumission.

Conditions d’annulation

En plus des droits de remboursement prévus par la loi, si vous avez effectué un achat directement sur notre site web, vous avez droit a un remboursement sous certaines conditions. En cas d’annulation d’une commande le jour de la prestation du Service, l’utilisateur sera facturé a 100 % du prix du Service sans droit a remboursement.

Tiers, contenu, publicités

Les Services peuvent contenir des liens vers des produits ou services de tiers, publiés par des annonceurs, nos filiales, partenaires ou autres utilisateurs (« Contenu tiers »). Le Contenu tiers n’est pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leurs produits ou services. L’utilisation du Contenu tiers se fait a vos propres risques et vous devriez effectuer toute vérification jugée nécessaire avant toute transaction.

Les Services peuvent également contenir du contenu sponsorisé ou des publicités de tiers. Le type, l’étendue et le ciblage des publicités peuvent varier et vous acceptez que nous puissions placer des publicités en relation avec tout contenu ou information affiché dans les Services.

Exonération de garantie

Les Services sont uniquement a des fins de divertissement, d’inspiration et d’information. Vous comprenez que REMOS ne fournit aucune garantie sur les résultats spécifiques obtenus grâce a l’utilisation du Service. REMOS n’est pas responsable : - de toute perte ou dommage, y compris blessures ou déces, résultant de votre utilisation des Services ; - de tout contenu, y compris celui de REMOS et le contenu utilisateur publié sur le Service ou soumis par les utilisateurs ; - de toute interaction ou contact entre utilisateurs, en ligne ou hors ligne. Nous fournissons les Services « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration ou garantie expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de titre, de qualité marchande, d’adéquation a un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que le Service, tout contenu des Services, ou le serveur hébergeant les Services sera exempt de défauts, omissions, virus ou autres composants nuisibles. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garanties implicites, certaines parties de cette déclaration peuvent ne pas s’appliquer a vous.

Sur le site web, REMOS peut occasionnellement fournir et/ou via le Service des opinions, conseils, déclarations, offres ou d’autres contenus et informations provenant de tiers. Tout contenu tiers releve de la responsabilité des auteurs concernés et n’est pas nécessairement fiable. Ces auteurs sont responsables de ce contenu. REMOS ne garantit pas (i) l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tout contenu tiers sur le site web ou fourni via le Service, ni (ii) n’accepte, ne recommande ou n’est responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, conseil ou déclaration exprimée par toute partie apparaissant sur le site web ou via le Service. En aucun cas, REMOS ou ses filiales ne seront responsables de toute perte ou dommage résultant de votre confiance dans le contenu de REMOS ou tout autre contenu publié via le Service.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour tout dommage résultant de l’utilisation de nos Services, que ce soit sur la base d’un contrat, d’une garantie, d’un délit (y compris toute forme de négligence, active, passive ou imputée), de responsabilité du fait des produits, de responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique. Cela inclut, mais sans s’y limiter, la perte ou la corruption de données ou de programmes. La responsabilité pour tout dommage, y compris direct, indirect, accidentel, spécialisé, exemplaire, punitif ou consécutif résultant de l’utilisation, de l’incapacité a utiliser ou des résultats de l’utilisation de nos Services, y compris les applications mobiles, le site web ou le contenu de ces Services, est exclue meme si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels ; dans ce cas, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer a vous. Nous n’assumons également aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu des Services, y compris, sans s’y limiter, les erreurs de prix ou la disponibilité des Services et produits.

Exonération de responsabilité

REMOS décline expressément toute responsabilité pour les dommages, blessures personnelles et autres responsabilités de quelque nature que ce soit, qu’elles soient directes, indirectes, générales, spéciales, compensatoires, consécutives ou accidentelles, découlant de ou liées a votre : contenu utilisateur, informations financieres ou toute autre information que vous transmettez a REMOS, y compris la perte ou l’acces non autorisé de tiers a ces informations ; dommage a votre systeme informatique, connexion Internet, téléchargement ou affichage de données ; ou perte ou dommage des données résultant ou pouvant résulter du téléchargement de tout matériel obtenu via le Service.

Les dispositions de limitation de responsabilité énoncées dans cette section s’appliqueront également si vos recours en vertu de cet accord échouent dans leur objectif fondamental.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de protéger REMOS, ses sociétés meres, filiales, succursales, sociétés affiliées, fournisseurs, licenciés, partenaires, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants contre toute réclamation ou demande de tiers découlant de ou liée a : (i) votre acces ou utilisation des Services, (ii) toute violation de ces Conditions de Service (y compris négligence ou mauvaise conduite) de votre part, (iii) violation de vos droits ou de ceux de tout tiers utilisant votre compte concernant la propriété intellectuelle ou autres droits d’une personne ou entité, ou (iv) votre contenu utilisateur. Dans les juridictions ou la loi ne reconnaît pas la limitation de responsabilité et/ou l’obligation d’indemnisation, vous acceptez de protéger REMOS et d’etre pleinement responsable de toute perte, responsabilité et/ou frais juridiques découlant de la violation des Conditions de Service stipulées dans le présent accord.

Validité apres résiliation

Apres la résiliation de ces Conditions de Service, les dispositions qui prévoient expressément ou par nature leur application apres résiliation ou expiration resteront en vigueur. Ces dispositions incluent, par exemple, celles relatives a la protection de la propriété intellectuelle, a l’indemnisation, au paiement des frais et a la limitation de responsabilité. Sans préjudice d’autres dispositions des présentes Conditions, la résiliation de ces Conditions pour quelque raison que ce soit ne vous libere pas de vos obligations nées avant la résiliation ou pouvant découler de tout acte ou omission avant cette résiliation.

Cession

Vous n’etes pas autorisé a céder ces Conditions de Service ni aucun de vos droits ou obligations en découlant sans le consentement écrit préalable de REMOS sous la forme d’un document signé par un représentant autorisé de REMOS. REMOS se réserve le droit de céder ces Conditions de Service librement sans votre consentement. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de cette disposition sera considérée comme nulle. Sous réserve des limitations ci-dessus, ces Conditions de Service lient et s’appliquent aux successeurs, héritiers et ayants droit autorisés des parties.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation a une condition ou disposition des présentes Conditions de Service par REMOS ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue a cette condition ou disposition, ni comme une renonciation a toute autre condition ou disposition. Le fait que REMOS n’exerce pas un droit ou une disposition prévue dans ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation a ce droit ou disposition. Si une disposition de ces Conditions de Service est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire pour que les autres dispositions restent pleinement en vigueur et applicables.

Acces depuis l’extérieur de l’Union européenne

En raison de la nature mondiale d’Internet, vous acceptez de respecter toutes les réglementations locales, y compris, mais sans s’y limiter, les regles concernant Internet, les données, les e-mails, la protection de la vie privée, le copyright et les marques. Vous acceptez également de respecter toutes les lois applicables concernant le transfert de données techniques. Pour accéder aux Services ou les utiliser, vous devez déclarer et garantir que vous n’etes pas : (a) un citoyen ou résident d’une zone géographique ou l’acces ou l’utilisation des Services est interdit par une loi, un reglement, un décret, un accord ou un acte administratif ; (b) un citoyen ou résident d’une zone géographique soumise a des sanctions souveraines ou des embargos ; ou (c) une personne, ou une personne employée ou affiliée a une entité, soumise aux lois sur le contrôle des exportations ou a d’autres regles de sanctions économiques d’un pays souverain. Vous acceptez que si votre pays de résidence ou d’autres circonstances changent de maniere a rendre ces déclarations inexactes, vous cesserez immédiatement d’utiliser les Services et votre droit d’acces sera immédiatement révoqué.

Consentement a la réception de documents électroniques

En relation avec ces Conditions de Service, vous pouvez avoir droit a la réception de certains documents, rapports ou communications de REMOS ou de nos entités affiliées, tels que contrats, avis et communications, informations et recommandations sous forme écrite. Pour faciliter votre utilisation des Services, vous nous autorisez a vous fournir ces documents par voie électronique plutôt que par courrier papier.

Accord complet

Ces Conditions de Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et REMOS et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et actuels, écrits ou oraux, dans la mesure ou ils concernent les Services. Pour toute question ou remarque concernant ces Conditions, contactez-nous a : info@smolfi.com

Date d’entrée en vigueur : 25.2.2025